Toute personne exerçant une activité professionnelle, en entreprise individuelle ou en société, est dans l’obligation de tenir une comptabilité. Celle-ci doit être établie en fonction des règles comptables en vigueur et refléter la réalité des comptes de l’entreprise. Les obligations comptables varient en fonction du statut juridique de la société.
Qu’est-ce que l’obligation comptable ?
La loi oblige toutes les entreprises, à l’exception des microentreprises, à tenir une comptabilité. Cela consiste à enregistrer de manière chronologique tous les mouvements affectant le patrimoine de la société. Les achats, les charges, les ventes doivent être enregistrées.
Tenir la comptabilité consiste également à réaliser un inventaire, au moins annuellement. Cela permet de déterminer les valeurs de tous les éléments qui composent l’actif et le passif de l’entreprise.
L’obligation comptable implique aussi l’établissement de comptes annuels. L’entreprise est tenue d’enregistrer et de conserver les différents documents comptables, ainsi que les différents justificatifs pendant au moins 10 ans. Ces justificatifs facilitent la vérification des données et des chiffres en cas de contrôle.
Que doivent contenir les comptes annuels ?
Chaque entreprise est tenue par la loi d’assujettir son activité à des comptes annuels. Un exemplaire de cette tenue de compte doit être enregistré au tribunal de commerce. Un compte annuel doit s’effectuer à la clôture d’un exercice. Celui-ci doit comporter un bilan comptable, un compte de résultat et une annexe générale.
Le bilan comptable présente les éléments passifs et actifs de l’entreprise. Il donne des renseignements sur les dettes financières de la société, les créances qu’elle détient sur les tiers et l’état de ses stocks.
Le compte de résultat, lui, est constitué des charges et des produits de l’exercice. Il indique le montant du chiffre d’affaires, ainsi que celui des charges liées au personnel et les achats. La différence entre ces montants constitue le résultat de l’exercice.
L’annexe générale est une autre obligation comptable. Elle doit contenir toutes les informations susceptibles de faciliter la compréhension du bilan comptable et du compte de résultat.
Que doivent contenir les livres comptables ?
Chaque société est tenue d’établir des livres comptables. Ces derniers, régulièrement mis à jour, permettent de suivre les comptes de l’entreprise. Les livres comptables comportent tout d’abord un livre-journal. Celui-ci enregistre tous les mouvements qui affectent le patrimoine et doit indiquer le plus précisément possible toutes les modifications, ainsi que leurs dates de survenance.
Le grand livre répertorie toutes les écritures contenues dans le livre-journal. La différence est que les écritures sont réparties selon le plan comptable utilisé par la société.
Si le livre d’inventaire n’est plus obligatoire depuis le 1er janvier 2016, il demeure toutefois recommandé. À l’instar de toutes pièces comptables, il doit être gardé pendant 10 ans au moins. Quant à l’inventaire, il reste toujours obligatoire.
Quelle obligation comptable pour les microentreprises ?
Les microentreprises bénéficient de ce qu’on appelle une obligation comptable allégée. En d’autres termes, elles ne sont pas obligées de tenir une comptabilité complète. Pour bénéficier de cet allègement, le chiffre d’affaires annuel de la société ne doit pas excéder les 176 200 euros, s’il s’agit d’une affaire de négoce. Ce seuil est ramené à 72 500 euros pour les prestations de service et les professions libérales.
Malgré cet allègement, les microentreprises demeurent soumises à quelques obligations comptables telles que l’établissement d’un livre-journal pour les recettes. Chaque recette doit afficher le nom du client, ainsi que le montant de la somme et la date d’enregistrement. Les sociétés qui exercent une activité de négoce doivent également tenir un registre des achats.